La carte grise est un document indispensable pour pouvoir circuler librement et légalement sur le territoire français. Elle doit être enregistrée et mise à jour lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, ainsi qu’à chaque modification des informations qu’elle contient. Mais alors, se demande-t-on souvent : peut-on faire une carte grise sans contrôle technique ? Cet article vous apportera tous les éléments nécessaires pour répondre à cette question.
Mentions obligatoires lors de la création d’une carte grise
Pour demander la création d’une nouvelle carte grise, il faudra fournir plusieurs documents justifiant de votre identité, de votre domicile et du véhicule concerné. Parmi ces documents, on retrouve notamment :
- la fiche d’identification du véhicule,
- le certificat de cession ou facture d’achat,
- un justificatif de domicile récent,
- un permis de conduire valide,
- une attestation d’assurance du véhicule.
Toutefois, la présentation d’un procès-verbal de contrôle technique n’est pas systématiquement exigée.
Situation où le contrôle technique n’est pas nécessaire
Il existe certaines situations pour lesquelles le contrôle technique n’est pas nécessaire lors de la création d’une nouvelle carte grise :
Motos et cyclos
Les motos, scooters et cyclomoteurs de moins de 50 cm³ ne sont pas soumis à un contrôle technique pour créer une carte grise.
Véhicules neufs
Un véhicule neuf n’a pas besoin de passer le contrôle technique avant la création de sa première carte grise. En effet, celui-ci est considéré comme en parfait état de fonctionnement du fait de sa sortie d’usine récente, il n’a donc pas besoin d’entretien auto.
Cas où le contrôle technique est obligatoire :
En revanche, il vous sera demandé un contrôle technique valide dans certains cas :
Achat d’un véhicule d’occasion
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, la présentation du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois (dans le cas d’une vente entre particuliers) ou de moins de deux mois (dans le cas d’un achat auprès d’un professionnel) est nécessaire pour mettre la carte grise à votre nom.
Changement d’adresse
Lors d’un changement d’adresse, la présentation d’un contrôle technique de moins de six mois peut également être exigée si votre véhicule doit passer cette visite périodiquement.
Peut-on obtenir une carte grise de manière temporaire sans contrôle technique ?
Si l’une des situations évoquées précédemment ne s’applique pas à votre cas et que vous ne disposez pas encore d’un contrôle technique valide, il existe une solution qui pourrait vous permettre de circuler légalement de manière temporaire : la demande d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Le CPI permet à un conducteur d’utiliser son véhicule pendant une durée limitée, en attendant de recevoir sa nouvelle carte grise définitive. Cependant, il est primordial de noter que cette option n’est possible que dans certaines situations spécifiques :
- en cas d’achat d’un véhicule neuf,
- dans l’attente de la réception de la nouvelle carte grise suite à un changement d’adresse,
- lors d’un achat à l’étranger et en attendant l’obtention d’une immatriculation française.
Ainsi, si vous remplissez les conditions requises pour l’établissement d’un CPI, ceci pourrait vous permettre de circuler légalement sans pour autant disposer d’un contrôle technique valide.
Que risque-t-on si on roule sans contrôle technique ?
Il est important de préciser que circuler avec un véhicule sans contrôle technique constitue une infraction sérieuse aux yeux de la loi. Les sanctions encourues sont les suivantes :
- une amende forfaitaire de 135 €,
- une immobilisation du véhicule sur le champ,
- un procès-verbal qui devra être présenté lors du passage ultérieur du contrôle technique,
- l’obligation de repasser un contrôle technique sous sept jours si l’infraction a été constatée lors d’un contrôle routier.
Il est donc recommandé de vous assurer d’avoir un contrôle technique en cours de validité avant de prendre la route, pour éviter tout désagrément et sanction financière.
