La possession d’une carte grise est un élément essentiel pour circuler de manière légale et sans entrave sur les routes de France. Cette carte doit être enregistrée et actualisée suite à l’acquisition d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, et lors de toute modification des données qu’elle renferme. Souvent, on se demande : est-il possible d’obtenir une carte grise sans avoir réalisé un contrôle technique ? Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour éclaircir ce point.
INFORMATIONS REQUISES POUR L’ÉMISSION D’UNE NOUVELLE CARTE GRISE
Pour solliciter l’émission d’une nouvelle carte grise, vous devez présenter plusieurs justificatifs relatifs à votre identité, votre adresse et le véhicule en question. Parmi ces documents, on trouve généralement :
- La fiche d’identification du véhicule,
- Le certificat de cession ou la facture d’achat,
- Un justificatif de domicile à jour,
- Un permis de conduire valide,
- Une attestation d’assurance pour le véhicule.
Il est à noter que la présentation d’un rapport de contrôle technique n’est pas toujours obligatoire.
CAS OÙ LE CONTRÔLE TECHNIQUE N’EST PAS REQUIS
Il y a des situations spécifiques où le contrôle technique n’est pas requis pour l’émission d’une nouvelle carte grise :
MOTOS ET PETITS VÉHICULES À DEUX ROUES
Les motocyclettes, scooters et vélomoteurs de moins de 50 cm³ ne nécessitent pas de contrôle technique pour l’obtention d’une carte grise.
VÉHICULES FLAMBANT NEUFS
Un véhicule neuf n’a pas besoin de subir un contrôle technique avant l’émission de sa première carte grise. En effet, étant fraîchement sorti d’usine, il est considéré en parfait état de marche et n’a donc pas besoin de vérification technique.
SITUATIONS EXIGEANT UN CONTRÔLE TECHNIQUE :
Cependant, un contrôle technique valide est demandé dans certains cas spécifiques :
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ACQUISITION D’UN VÉHICULE D’OCCASION
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire de fournir un rapport de contrôle technique datant de moins de six mois (pour une transaction entre particuliers) ou de moins de deux mois (si l’achat est fait via un professionnel) pour transférer la carte grise à votre nom.
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CHANGEMENT DE DOMICILE
En cas de changement d’adresse, la présentation d’un contrôle technique récent (moins de six mois) peut être requise si votre véhicule est soumis à ces contrôles périodiques.
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OBTENTION TEMPORAIRE D’UNE CARTE GRISE SANS CONTRÔLE TECHNIQUE
Si aucun des cas mentionnés ci-dessus ne s’applique à votre situation et que vous n’avez pas encore de contrôle technique valide, il existe une alternative pour circuler légalement de manière temporaire : la demande d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
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LE CERTIFICAT PROVISOIRE D’IMMATRICULATION (CPI)
Le CPI permet à l’utilisateur de son véhicule pour une période limitée, en attendant la réception de sa carte grise définitive. Toutefois, il est important de noter que cette option n’est disponible que dans certaines situations spécifiques :
- lors de l’achat d’un véhicule neuf,
- en attendant une nouvelle carte grise après un changement d’adresse,
- lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger en attente d’une immatriculation française.
Ainsi, si vous remplissez les critères pour l’obtention d’un CPI, cela pourrait vous permettre de circuler légalement même sans disposer d’un contrôle technique valide.
CONSÉQUENCES DE LA CONDUITE SANS CONTRÔLE TECHNIQUE
Il est crucial de souligner que conduire un véhicule sans contrôle technique est une infraction grave aux yeux de la loi. Les pénalités encourues sont les suivantes :
- Une amende forfaitaire de 135 €,
- Une immobilisation immédiate du véhicule,
- Un procès-verbal à présenter lors du futur contrôle technique,
- L’obligation de réaliser un contrôle technique dans les sept jours en cas de constatation de l’infraction lors d’un contrôle routier.
Il est donc vivement conseillé de veiller à avoir un contrôle technique valide avant de prendre la route, afin d’éviter tout désagrément et sanction financière.
